Conditions générales de vente

Sommaire

  1. Objet et champ d'application
  2. Identification du vendeur
  3. Produits et prix
  4. Commande et conclusion du contrat
  5. Moyens de paiement
  6. Livraison
  7. Droit de rétractation
  8. Garantie légale de conformité et vices cachés
  9. Responsabilité
  10. Données personnelles
  11. Propriété intellectuelle
  12. Droit applicable et litiges

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre Keagnon OÜ (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site keaergo.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Identification du vendeur

  • Société : Keagnon OÜ
  • Adresse : Tartu mnt 67/1-13b, Kesklinna district, Tallinn city, Harju county, 10115
  • Numéro d'immatriculation : 17312436
  • E-mail : hello@keaergo.com

3. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et détaillés dans notre politique de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.

4. Commande et conclusion du contrat

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande en suivant les différentes étapes du tunnel d'achat. La confirmation de commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Le contrat est réputé conclu au moment où le Client reçoit la confirmation de commande par e-mail.

5. Moyens de paiement

Le règlement des commandes peut s'effectuer par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande (Klarna, Apple Pay, etc.).

Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement (Shopify Payments, PayPal, et le cas échéant Klarna). Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

6. Livraison

Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation détaillé dans notre politique de retour, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

8. Garantie légale de conformité et vices cachés

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'il soit nécessaire de payer un supplément.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.

Pour toute question relative à la garantie, contactez-nous à hello@keaergo.com.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, non conforme aux instructions fournies.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, à un cas de force majeure, ou au fait imprévisible d'un tiers.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marque Keagnon OÜ) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande à hello@keaergo.com.

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.